Mentions légales et conditions d'utilisation

1. Titulaire du site web

En application du devoir d'information établi par l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, il est informé que le titulaire de ce site web est :

Information professionnelle

Le Dr. Jaume Guilera est médecin spécialiste en santé mentale de l'enfant et de l'adolescent et exerce son activité professionnelle dans le domaine de la psychiatrie, de la santé mentale et des troubles du neurodéveloppement et des apprentissages.

L'activité professionnelle est soumise à la réglementation sanitaire en vigueur et au Code de déontologie du Consell de Col·legis de Metges de Catalunya, consultable sur www.comb.cat.

2. Finalité du site web

Ce site web a pour finalité :

• Faire connaître le Cabinet Docteur Guilera, son orientation clinique et ses domaines d'intervention.
• Fournir des informations générales sur la psychiatrie, la psychologie, la santé mentale, le neurodéveloppement et les difficultés d'apprentissage.
• Présenter les professionnels qui font partie du cabinet ou collaborent avec lui.
• Permettre aux personnes intéressées de solliciter une information ou une première consultation.
• Publier des articles, des matériels de vulgarisation et des contenus liés à la santé mentale.
• Faciliter la coordination avec les familles, les centres éducatifs et d'autres professionnels lorsque cela s'avère approprié.

Les services sanitaires sont fournis par des professionnels dûment diplômés et inscrits à leur ordre dans le cadre de leurs compétences respectives.

3. Utilisateurs et acceptation des conditions

L'accès ou l'utilisation du site web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

La simple navigation, l'envoi d'un formulaire ou la demande d'information n'entraînent pas par eux-mêmes le début d'une relation de soins et ne créent pas automatiquement une relation médecin-patient.

La relation de soins sera considérée comme débutée lorsque le professionnel aura expressément accepté la prise en charge du patient et que la consultation correspondante aura été convenue ou réalisée.

4. Usage adéquat du site web

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services de manière licite, diligente et respectueuse.

Il n'est pas permis :

• D'utiliser le site pour des activités illicites ou contraires à la bonne foi.
• D'introduire des virus, des codes malveillants ou des systèmes destinés à en altérer le fonctionnement.
• De tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, des comptes, des bases de données ou des communications.
• De diffuser des contenus discriminatoires, violents, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• D'usurper l'identité d'une autre personne.
• De fournir des données personnelles ou cliniques de tiers sans disposer d'une autorisation ou d'une légitimation suffisante.
• De reproduire ou d'exploiter commercialement les contenus sans autorisation.

Le Cabinet Docteur Guilera pourra limiter ou retirer l'accès aux utilisateurs qui enfreindraient ces conditions.

5. Information sanitaire

Les articles et contenus publiés ont un caractère général, informatif et de vulgarisation.

Ces informations ne remplacent pas une évaluation clinique individuelle, une consultation médicale ou psychologique, un diagnostic ni une indication thérapeutique personnalisée.

L'utilisateur ne doit pas commencer, modifier ou interrompre un médicament ou un traitement en se fondant exclusivement sur les contenus du site web.

Bien que l'on veille à ce que l'information publiée soit rigoureuse et actualisée, il ne peut être garanti qu'elle soit complète ou applicable à toutes les personnes et à toutes les situations cliniques.

6. Demande de rendez-vous

L'envoi d'un formulaire, d'un courriel ou d'un message sollicitant une consultation n'implique pas que le rendez-vous soit confirmé.

Le rendez-vous sera uniquement considéré comme convenu lorsque le cabinet en communiquera expressément la date et l'heure.

L'utilisateur doit fournir des informations véridiques et des coordonnées actualisées. Les conditions économiques, d'annulation ou de modification des consultations seront communiquées avant ou au début de la relation de soins.

7. Urgences et situations de risque

Le site web, le courriel, les formulaires et les systèmes ordinaires de messagerie ne constituent pas des services d'urgence et peuvent ne pas être consultés immédiatement.

En cas d'urgence médicale, de risque d'automutilation, de conduite suicidaire, de risque pour d'autres personnes ou de décompensation clinique grave, il convient d'appeler le 112 ou de se rendre au service d'urgences le plus proche.

8. Collecte d'informations

Le site web peut recueillir des informations au moyen de :

• Formulaires de contact ou de demande de rendez-vous.
• Courriels et communications téléphoniques.
• Systèmes de gestion de rendez-vous.
• Cookies et technologies similaires.
• Données techniques de navigation, telles que l'adresse IP, le navigateur, le dispositif, la date et l'heure d'accès.
• Éventuels formulaires d'abonnement à des contenus ou des activités.

Le traitement de ces informations est régi par la Politique de confidentialité et, dans le cas des cookies, par la Politique de cookies.

Il est recommandé de ne pas envoyer d'informations cliniques détaillées ni de documents sanitaires au moyen des formulaires généraux ou des canaux ordinaires de messagerie.

9. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Cabinet Docteur Guilera est titulaire, ou dispose des droits d'utilisation correspondants, sur les textes, photographies, designs, logotypes, matériels, documents, éléments graphiques et autres contenus publiés sur le site web.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés.

La reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou l'utilisation commerciale, totale ou partielle, des contenus n'est pas permise sans autorisation préalable et écrite, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

La consultation et l'utilisation personnelle des contenus n'impliquent la cession d'aucun droit d'exploitation.

10. Liens externes

Le site web peut inclure des liens vers des pages, des articles, des institutions scientifiques, des associations professionnelles ou d'autres ressources externes.

Ces liens ont une finalité informative. Le Cabinet Docteur Guilera ne contrôle pas nécessairement les contenus, la disponibilité, la sécurité ou les politiques de confidentialité des pages liées et n'en assume pas la responsabilité.

L'inclusion d'un lien n'implique pas nécessairement une recommandation, une approbation ni une relation professionnelle avec son titulaire.

11. Exclusion de responsabilité

Le titulaire adoptera des mesures raisonnables pour maintenir le site web disponible, sécurisé et actualisé. Toutefois, il ne peut garantir :

• La disponibilité permanente et ininterrompue du site.
• L'inexistence absolue d'erreurs techniques.
• L'absence de programmes malveillants introduits par des tiers.
• L'exactitude permanente de tous les contenus externes liés.

Le titulaire ne sera pas responsable des décisions cliniques ou personnelles adoptées exclusivement à partir des contenus de vulgarisation du site ni de l'usage contraire aux présentes conditions.

Cette clause ne limite pas les responsabilités professionnelles ou légales qui ne peuvent être exclues conformément à la législation en vigueur.

12. Professionnels collaborateurs

Le site web peut présenter des professionnels qui travaillent ou collaborent avec le Cabinet Docteur Guilera.

La forme juridique de la collaboration et la responsabilité sur le traitement des données dépendront de l'organisation réelle de chaque service. Avant de communiquer des données cliniques à un autre professionnel, le patient sera informé et la base juridique correspondante sera appliquée.

L'apparition d'un professionnel sur le site web n'implique pas nécessairement qu'il entretienne une relation de travail salarié avec le titulaire.

13. Réclamations et demandes

Pour formuler une demande ou une réclamation relative au site web ou aux services offerts, l'utilisateur peut s'adresser à :

Les feuilles officielles de réclamation seront disponibles lorsque la loi l'exige.

14. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

L'utilisation de cookies et de technologies similaires est décrite dans la Politique de cookies. Les cookies non nécessaires ne seront installés qu'avec le consentement de l'utilisateur.

15. Modification des conditions

Le titulaire pourra modifier les présentes mentions légales pour les adapter à des changements législatifs, techniques, professionnels ou relatifs aux services offerts.

La version en vigueur sera celle publiée sur le site web.

16. Législation et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole et par la réglementation de l'Union européenne et de la Catalogne qui s'avère applicable.

Les litiges seront soumis aux juges et tribunaux légalement compétents. Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, le for que lui reconnaît la législation applicable sera respecté.